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WIQUAYA

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Conditions générales d'utilisation du site wiquaya.org

CGU

ARTICLE 1 : Objet
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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site wiquaya.org et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
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Le site wiquaya.org est hébergé par OVH, domicilié au 2 rue KELLERMAN, 59100 ROUBAIX et dont le numéro de téléphone est le 08 91 65 29 78.

ARTICLE 3 : Accès aux services
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L’Utilisateur du site wiquaya.org a accès aux services suivants : mise à disposition de contenu informatifs et préventifs sur la sécurité numérique

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site wiquaya.org

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site wiquaya.org s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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Les contenus du site wiquaya.org (logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont sous la licence creative commons CC-BY-NC-ND.
C’est-à-dire que les contenus du site peuvent être partagés à condition de :

  • Partager dans la licence initiale
  • Citer wiquaya.org
  • Ne pas en faire une utilisation commerciale
  • Ne pas faire de modification des contenus

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

ARTICLE 7 : Données personnelles
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Wiquaya.org garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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Le site wiquaya.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Site créé par :

© LB Website

Contenus du site créés par :

© Gheyme
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